AUTORISANT LA CREATION D'UN
ETABLISSEMENT
PRIVE DE FORMATION DE SAGES FEMMES A BAMAKO
voir aussi l'ARRETE autorisant
l'OUVERTURE
LE MINISTRE DE L'EDUCATION,
VU la Constitution;
VU la Loi 99-046 du 28 décembre 1999 portant Loi d'orientation
sur l'Education;
VU la Loi n°89-68 du 30 septembre 1989 portant création
de la Direction Nationale de l'enseignement supérieur;
VU la Loi n°94-032 du 25 juillet 1994 portant statut de l'enseignement
privé en République du Mali;
VU le Décret n°90-198/P-RM du 17 mai 1990 fixant l'organisation
et les modalités de fonctionnement de la Direction Nationale
de l'enseignement supérieur;
VU le Décret n°94-276/P-RM du 15 août 1994 fixant
les modalités d'application de la loi portant statut de
l'enseignement privé en République du Mali;
VU le Décret n°00-057/P-RM du 21 février 2000
portant nomination des membres du Gouvernement;
VU la demande de création et les autres pièces versées au dossier;
ARRETE:
ARTICLE Ier : Monsieur Hamadoun Garba CISSE
médecin (spécialité gynécologie)
est autorisé à créer à Bamako un établissement
privé de formation de sages femmes dénommé "Bouctou".
ARTICLE 2 : Monsieur Hamadoun Garba CISSE doit
se conformer strictement à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté
sera enregistré, publié et communiqué partout
où besoin sera./.-
AMPLIATIONS:
. Original .. .
.. . .. . .. . .. . .. . .. . .. .
.. .. . . 1
. PRM-AN-CS-CC-CESC-SGG .
. . .. . ... . . 6
. Prim et Ministères ...
.. . .. . .. . .. . .. .. . 22
. Hauts Commissariats . . .
.. . .. . .. . .. . . . 9
. Directions/Nles/ME .. .
.. . .. . .. . .. . .. . . 6
. Rectorat ... .. . .. .
.. . .. . .. .. . ... . .. . .. .
. 1
. DRE ... .. . .. .
.. . .. . .. .. . ... .... . .. .
.. . . 9
. Intéressé ...
.. . .. . .. . .. . .. .. . ... .
.. . .. .. 1
. Archives ... .. . .. .
.. . .. . .. .. . ... . .. . .. ..
1
. J.O. ... .. . .. .
.. . .. . .. .. . ... . .. . .. .
...... 1 |
BAMAKO, le (date tampon:
8 MAI 2000)
LE MINISTRE DE L'EDUCATION
(signature manuscrite)
Moustapha DICKO
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